La loi du , sous la Monarchie de Juillet, conférait un nouveau statut aux quatre anciennes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l`île Bourbon et de la Guyane : ces colonies sont dotées chacune d`un conseil colonial, composé de membres élus sur une base censitaire. Sur la propositi...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_colonial
Ces colonies sont ainsi dotées chacune d`un conseil colonial, composé de membres élus ou nommés selon les époques. Leurs pouvoirs évolueront avec le temps jusqu`à leur disparition ou leur transformation en conseil général.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_colonial_(France)
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